Permis de construire Mixte N° 0916571410026

Permis de construire à Vigneux-sur-Seine pour 9 872 m² de logement et locaux - 32 Avenue De La Concorde

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2015

Dossier PC n° 0916571410026

Demandeur

FRANCE PIERRE 2

Cette page présente le permis de construire n° 0916571410026, délivré le 18 juin 2015 à Vigneux-sur-Seine (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 32 Avenue De La Concorde, Vigneux-sur-Seine (91270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FRANCE PIERRE 2. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 872 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 535 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 172 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 34 T1, 58 T2, 56 T3, 15 T4, 9 T5. La surface se répartit entre 9 267 m² d'habitation et 605 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR240, AR241.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 535 m²

Surface créée

9 872 m²

Variation nette

+9 872 m²

Surface totale après

9 872 m²

Logements créés

172

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
18/06/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vigneux-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR240 AR241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vigneux-sur-Seine Code postal 91270 Identifiant INSEE 91657
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 172 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 267 m² 9 267 m²
Locaux 0 m² 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 605 m² 605 m²
Total 0 m² 9 872 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 872 m² 9 872 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 605 m² 0 m² 0 m² 0 m² 605 m² 605 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 172
Logements collectifs 172
Collectifs hors résidence 172

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
34 58 56 15 9 - 172
19,8 % 33,7 % 32,6 % 8,7 % 5,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE PIERRE 2

Voir les 47 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
350749651
SIRET
35074965100013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES (94194)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916571410026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91657 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 172 logements en collectif, pour 9 872 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 535 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32 Avenue De La Concorde, Vigneux-sur-Seine (91270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FRANCE PIERRE 2 et accordé le 18 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 34 T1, 58 T2, 56 T3, 15 T4, 9 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 9 267 m² d'habitation et 605 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916571410026, instruit par la commune de Vigneux-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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