Permis de construire Logement N° 0916571610009

Permis de construire n° 0916571610009 à Vigneux-sur-Seine pour 596 m² de logement, 44 Avenue Henri Barbusse

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2016

Dossier PC n° 0916571610009

Demandeur

FADO PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juillet 2016 à Vigneux-sur-Seine (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0916571610009 porte sur un projet situé 44 Avenue Henri Barbusse. Le projet est porté par FADO PROMOTION.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 447 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 14 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO4. Ce dossier est l'un des 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vigneux-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

447 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

596 m²

Variation nette

+466 m²

Surface totale après

596 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

5 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2018

Achèvement (DAACT)

17/07/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
09/04/2018
Autorisation
05/07/2016
Chantier (DOC)
09/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
17/07/2019

Localisation du projet à Vigneux-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vigneux-sur-Seine Code postal 91270 Identifiant INSEE 91657
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 596 m² 0 m² 130 m² 0 m² 466 m² 596 m²
Total 130 m² 596 m² 0 m² 130 m² 0 m² 466 m² 596 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 14 - - - - 15
6,7 % 93,3 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FADO PROMOTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
815002894
SIRET
81500289400013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
DRAVEIL (91210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916571610009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91657 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 juillet 2016
Date de dépôt 09/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 447 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 44 Avenue Henri Barbusse, à Vigneux-sur-Seine (91270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FADO PROMOTION et accordée le 5 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 juillet 2016, ouverture de chantier le 9 avril 2018, achèvement déclaré le 17 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 14 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916571610009, déposé en mairie de Vigneux-sur-Seine.

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