Permis de construire n° 0916571510002 à Vigneux-sur-Seine pour 1 447 m² de locaux, 1 Rue De La Concorde
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2015
Dossier PC n° 0916571510002
Demandeur
COMMUNE DE VIGNEUX SUR SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 avril 2015 à Vigneux-sur-Seine (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0916571510002 porte sur un projet situé 1 Rue De La Concorde. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VIGNEUX SUR SEINE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 471 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 447 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT183. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vigneux-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vigneux-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vigneux-sur-Seine Code postal 91270 Identifiant INSEE 91657
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 011 m² | 1 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 447 m² | 2 458 m² |
| Total | 1 011 m² | 1 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 447 m² | 2 458 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 011 m² | 1 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 447 m² | 2 458 m² |
| Total locaux | 1 011 m² | 1 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 447 m² | 2 458 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VIGNEUX SUR SEINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219106572
- SIRET
- 21910657200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VIGNEUX SUR SEINE (91270)
Autres dossiers de COMMUNE DE VIGNEUX SUR SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916571510002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91657 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |