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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0916451210011

Permis de démolir n° 0916451210011 à Verrières-le-Buisson, 138 Rue Estienne D Orves

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 février 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916451210011, déposé en mairie de Verrières-le-Buisson.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 février 2013

Dossier PD n° 0916451210011

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0916451210011 a été délivré le 21 février 2013 à Verrières-le-Buisson (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 138 Rue Estienne D Orves.

Le terrain concerné couvre 8 067 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP247, AP249. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de démolir référencés à Verrières-le-Buisson.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2013

Surface du terrain

8 067 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

21 février 2013

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

21/02/2013

Localisation du projet à Verrières-le-Buisson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP247 AP249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Verrières-le-Buisson Code postal 91370 Identifiant INSEE 91645
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	8 067 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARSEILLE (13005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0916451210011
Code commune INSEE	91645 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	21 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 138 Rue Estienne D Orves à Verrières-le-Buisson (91370).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 février 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916451210011, déposé en mairie de Verrières-le-Buisson.

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