Permis de construire Logement N° 0916452111015

Permis de construire à Verrières-le-Buisson pour 6 616 m² de logement - 139 Rue D'estienne D'orves

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2021

Dossier PC n° 0916452111015

Demandeur

EMMAUS HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 0916452111015, délivré le 7 juillet 2021 à Verrières-le-Buisson (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 139 Rue D'estienne D'orves, Verrières-le-Buisson (91370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EMMAUS HABITAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 739 m², à destination principale logement. Le projet transforme 39 logements existants pour en créer 92, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T1, 30 T2, 24 T3, 20 T4, 6 T5, dont 92 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

18 739 m²

Surface existante avant

10 359 m²

Surface créée

6 616 m²

Variation nette

+4 319 m²

Surface totale après

14 678 m²

Logements créés

92

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/07/2021
3
Chantier (DOC)
12/12/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Verrières-le-Buisson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Verrières-le-Buisson Code postal 91370 Identifiant INSEE 91645
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 92 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 10 359 m² 6 616 m² 0 m² 2 297 m² 0 m² 4 319 m² 14 678 m²
Total 10 359 m² 6 616 m² 0 m² 2 297 m² 0 m² 4 319 m² 14 678 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 92
Logements collectifs 92
Collectifs hors résidence 92
Logements démolis 39

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12 30 24 20 6 - 92
13,0 % 32,6 % 26,1 % 21,7 % 6,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 92

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EMMAUS HABITAT

Voir les 43 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
542101571
SIRET
54210157100066
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CLICHY LA GARENNE (92110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916452111015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91645 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 92 logements en collectif, pour 6 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 739 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 139 Rue D'estienne D'orves, Verrières-le-Buisson (91370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EMMAUS HABITAT et accordé le 7 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juillet 2021, ouverture de chantier le 12 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T1, 30 T2, 24 T3, 20 T4, 6 T5, dont 92 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916452111015, instruit par la commune de Verrières-le-Buisson.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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