Permis de construire Logement N° 0916352110008

Permis de construire à Vauhallan pour 660 m² de logement - Chemin De Limon

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2022

Dossier PC n° 0916352110008

Demandeur

MONDE EN MARGE MONDE EN MARCHE

Cette page présente le permis de construire n° 0916352110008, délivré le 14 octobre 2022 à Vauhallan (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Chemin De Limon, Vauhallan (91430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MONDE EN MARGE MONDE EN MARCHE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 886 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 20 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T1, dont 20 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI146.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 886 m²

Surface existante avant

588 m²

Surface créée

660 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

660 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2025.

Autorisation

14 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2024

Achèvement (DAACT)

17/09/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/10/2022
Chantier (DOC)
20/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
17/09/2025

Localisation du projet à Vauhallan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vauhallan Code postal 91430 Identifiant INSEE 91635
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 588 m² 98 m² 562 m² 26 m² 562 m² 72 m² 660 m²
Total 588 m² 98 m² 562 m² 26 m² 562 m² 72 m² 660 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
20 - - - - - 20
100,0 % - - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONDE EN MARGE MONDE EN MARCHE

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
450048756
SIRET
45004875600024
Code APE (NAF)
87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Localisation
LONGPONT-SUR-ORGE (91310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916352110008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91635 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 20 logements en collectif, pour 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 886 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Limon, Vauhallan (91430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MONDE EN MARGE MONDE EN MARCHE et accordé le 14 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2022, ouverture de chantier le 20 mars 2024, achèvement déclaré le 17 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 20 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916352110008, instruit par la commune de Vauhallan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vauhallan

Autres types d'autorisations à Vauhallan