Permis de construire n° 0916352110006 à Vauhallan pour 36 m² de locaux, 7 Place Du General Leclerc
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2022
Dossier PC n° 0916352110006
Demandeur
CACTUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0916352110006 a été délivré le 17 mai 2022 à Vauhallan (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 7 Place Du General Leclerc. La demande émane de CACTUS.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 559 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC138, AC141, AC142. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vauhallan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2022. Le chantier a été mené en 30 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2022
Achèvement (DAACT)
16/06/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
30 jours
Délai total
30 jours
Localisation du projet à Vauhallan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vauhallan Code postal 91430 Identifiant INSEE 91635
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 72 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 72 m² |
| Total | 72 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 72 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 72 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 72 m² |
| Total locaux | 72 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 72 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CACTUS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 904194701
- SIRET
- 90419470100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- IGNY (91430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916352110006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91635 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |