Permis de construire Logement N° 0916352210006

Permis de construire à Vauhallan pour 154 m² de logement - 9 Grande Rue Du 8 Maii 1945

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2022

Dossier PC n° 0916352210006

Demandeur

SKOP CAPITAL

Cette page présente le permis de construire n° 0916352210006, délivré le 3 octobre 2022 à Vauhallan (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 9 Grande Rue Du 8 Maii 1945, Vauhallan (91430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SKOP CAPITAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 599 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC170.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 599 m²

Surface existante avant

151 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

273 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/10/2022
3
Chantier (DOC)
30/06/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vauhallan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vauhallan Code postal 91430 Identifiant INSEE 91635
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 151 m² 154 m² 0 m² 32 m² 0 m² 122 m² 273 m²
Total 151 m² 154 m² 0 m² 32 m² 0 m² 122 m² 273 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SKOP CAPITAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
877985556
SIRET
87798555600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VERRIERES-LE-BUISSON (91370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916352210006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91635 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 599 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Grande Rue Du 8 Maii 1945, Vauhallan (91430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SKOP CAPITAL et accordé le 3 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 octobre 2022, ouverture de chantier le 30 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916352210006, instruit par la commune de Vauhallan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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