Permis de construire Logement N° 0911562310007

Permis de construire à Cheptainville pour 866 m² de logement - 6 Rue Du Bois

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2024

Dossier PC n° 0911562310007

Demandeur

MONDE EN MARGE MONDE EN MARCHE

Cette page présente le permis de construire n° 0911562310007, délivré le 13 avril 2024 à Cheptainville (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 6 Rue Du Bois, Cheptainville (91630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MONDE EN MARGE MONDE EN MARCHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 866 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 454 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T1, dont 20 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB115.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 454 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

866 m²

Variation nette

+796 m²

Surface totale après

866 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/04/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cheptainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cheptainville Code postal 91630 Identifiant INSEE 91156
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 866 m² 0 m² 70 m² 0 m² 796 m² 866 m²
Total 70 m² 866 m² 0 m² 70 m² 0 m² 796 m² 866 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
En résidence 20
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
20 - - - - - 20
100,0 % - - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONDE EN MARGE MONDE EN MARCHE

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
450048756
SIRET
45004875600024
Code APE (NAF)
87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Localisation
LONGPONT-SUR-ORGE (91310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911562310007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 866 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 454 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Bois, Cheptainville (91630).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MONDE EN MARGE MONDE EN MARCHE et accordé le 13 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 20 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911562310007, instruit par la commune de Cheptainville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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