Permis de construire Locaux N° 0916171820013

Permis de construire n° 0916171820013 à Tigery pour 2 690 m² de locaux, Rue Camille Decauville

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2018

Dossier PC n° 0916171820013

Demandeur

SCI L'ORME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0916171820013, délivré le 19 novembre 2018 à Tigery (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Camille Decauville. Le dossier a été déposé par SCI L'ORME.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 899 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 690 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1581. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tigery.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 899 m²

Surface créée

2 690 m²

Variation nette

+2 690 m²

Surface totale après

2 690 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2022. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2018

Achèvement (DAACT)

15/06/2022

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/11/2018
Chantier (DOC)
13/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2022

Localisation du projet à Tigery

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1581

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tigery Code postal 91250 Identifiant INSEE 91617
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 690 m² 2 690 m²
Total 0 m² 2 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 690 m² 2 690 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 690 m² 2 690 m²
dont Bureaux 0 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 244 m²
dont Industrie 0 m² 1 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 140 m² 1 140 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 306 m² 1 306 m²
Total locaux 0 m² 2 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 690 m² 2 690 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L'ORME

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
841510001
SIRET
84151000100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
SOISY-SUR-SEINE (91450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916171820013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91617 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 899 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Camille Decauville, à Tigery (91250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI L'ORME et accordé le 19 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 novembre 2018, ouverture de chantier le 13 décembre 2018, achèvement déclaré le 15 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0916171820013, déposé en mairie de Tigery.

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