Permis de construire Locaux N° 0916171820013

Permis de construire n° 0916171820013 à Tigery pour 2 690 m² de locaux, rue Camille Decauville

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2018

Dossier PC n° 0916171820013

Demandeur

SCI L'ORME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0916171820013, délivré le 19 novembre 2018 à Tigery (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé rue Camille Decauville. Le dossier a été déposé par SCI L'ORME.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 6 899 m², le programme représente 2 690 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/06/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/12/2018, soit 24 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1581. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Camille Decauville, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 152 permis de construire et déclarations préalables à Tigery, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 899 m²

Surface créée

2 690 m²

Variation nette

+2 690 m²

Surface totale après

2 690 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/06/2022. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2018

Achèvement (DAACT)

15/06/2022

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/11/2018
Chantier (DOC)
13/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2022

Localisation du projet à Tigery

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B 1581

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tigery Code postal 91250 Identifiant INSEE 91617
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 899 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 690 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 1 306 m² d'entrepôt, 1 140 m² d'industrie et 244 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 690 m² 2 690 m²
Total 0 m² 2 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 690 m² 2 690 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 690 m² 2 690 m²
dont Bureaux 0 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 244 m²
dont Industrie 0 m² 1 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 140 m² 1 140 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 306 m² 1 306 m²
Total locaux 0 m² 2 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 690 m² 2 690 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI L'ORME, dont l'adresse déclarée est à Soisy-sur-Seine. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI L'ORME

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
841510001
SIRET
84151000100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
SOISY-SUR-SEINE (91450)

Autres dossiers de SCI L'ORME

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916171820013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91617 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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