Permis de construire n° 0916171820013 à Tigery pour 2 690 m² de locaux, rue Camille Decauville
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2018
Dossier PC n° 0916171820013
Demandeur
SCI L'ORME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0916171820013, délivré le 19 novembre 2018 à Tigery (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé rue Camille Decauville. Le dossier a été déposé par SCI L'ORME.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 6 899 m², le programme représente 2 690 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/06/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/12/2018, soit 24 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1581. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Camille Decauville, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 152 permis de construire et déclarations préalables à Tigery, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/06/2022. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2018
Achèvement (DAACT)
15/06/2022
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
3 ans 6 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Tigery
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tigery Code postal 91250 Identifiant INSEE 91617
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 899 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 690 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 1 306 m² d'entrepôt, 1 140 m² d'industrie et 244 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 690 m² | 2 690 m² |
| Total | 0 m² | 2 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 690 m² | 2 690 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 690 m² | 2 690 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 244 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 1 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 140 m² | 1 140 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 306 m² | 1 306 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 690 m² | 2 690 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI L'ORME, dont l'adresse déclarée est à Soisy-sur-Seine. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI L'ORME
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 841510001
- SIRET
- 84151000100016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SOISY-SUR-SEINE (91450)
Autres dossiers de SCI L'ORME
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916171820013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91617 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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