Permis de construire Locaux N° 0916172300001

Permis de construire n° 0916172300001 à Tigery pour 955 m² de locaux, 4 rue Camille Decauville

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2023

Dossier PC n° 0916172300001

Demandeur

SCI JLSC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0916172300001 a été délivré le 16 juin 2023 à Tigery (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 4 rue Camille Decauville. La demande émane de SCI JLSC.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 955 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 843 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/04/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/03/2024, soit près de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1613. Sur la même voie, rue Camille Decauville, la base recense 11 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 152 permis de construire et déclarations préalables à Tigery, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 843 m²

Surface créée

955 m²

Variation nette

+955 m²

Surface totale après

955 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/04/2026. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2024

Achèvement (DAACT)

14/04/2026

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
16/06/2023
Chantier (DOC)
11/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
14/04/2026

Localisation du projet à Tigery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 1613

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tigery Code postal 91250 Identifiant INSEE 91617
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 843 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 955 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 601 m² d'entrepôt et 354 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 955 m² 955 m²
Total 0 m² 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 955 m² 955 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 955 m² 955 m²
dont Bureaux 0 m² 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m² 354 m²
dont Entrepôt 0 m² 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 601 m² 601 m²
Total locaux 0 m² 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 955 m² 955 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI JLSC, dont l'adresse déclarée est à Evry Courcouronnes (Anciennement. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI JLSC

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
914671698
SIRET
91467169800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
EVRY COURCOURONNES (ANCIENNEMENT (91080)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916172300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91617 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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