Permis de construire Mixte N° 0916172020001

Permis de construire n° 0916172020001 à Tigery pour 688 m² de logement et locaux, rue Camille Decauville

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2020

Dossier PC n° 0916172020001

Demandeur

CONFRASILVAS BATIMENT SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0916172020001, délivré le 9 juillet 2020 à Tigery (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé rue Camille Decauville. Le dossier a été déposé par CONFRASILVAS BATIMENT SAS.

Ce permis de construire prévoit un logement neuf, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. 53 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 165 m². S'y ajoutent 635 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 07/06/2021, soit près de 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle B 1600. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Camille Decauville, la base recense 11 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 152 permis de construire et déclarations préalables à Tigery, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 165 m²

Surface créée

688 m²

Variation nette

+688 m²

Surface totale après

688 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
07/06/2021
Autorisation
09/07/2020
3
Chantier (DOC)
07/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tigery

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B 1600

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tigery Code postal 91250 Identifiant INSEE 91617
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 3 165 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 53 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 635 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 426 m² d'entrepôt et 209 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Locaux 0 m² 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 635 m² 635 m²
Total 0 m² 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 688 m² 688 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 635 m² 635 m²
dont Bureaux 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²
dont Entrepôt 0 m² 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 426 m² 426 m²
Total locaux 0 m² 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 635 m² 635 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CONFRASILVAS BATIMENT SAS, dont l'adresse déclarée est à Champs-sur-Marne.

Demandeur

CONFRASILVAS BATIMENT SAS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
832485718
SIRET
83248571800015
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2017
Localisation
CHAMPS-SUR-MARNE (77420)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916172020001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91617 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 juillet 2020
Date de dépôt 07/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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