Permis de construire n° 0916172200012 à Tigery pour 1 097 m² de locaux, rue Camille Decauville
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2022
Dossier PC n° 0916172200012
Demandeur
SCI L'ORME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0916172200012 a été délivré le 18 octobre 2022 à Tigery (Essonne, Île-de-France), à l'adresse rue Camille Decauville. La demande émane de SCI L'ORME.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 1 009 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 88 m² issus de transformation sur un terrain de 6 899 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/12/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/04/2023, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1581. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Camille Decauville, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 152 permis de construire et déclarations préalables à Tigery référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2023. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2023
Achèvement (DAACT)
20/12/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Tigery
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tigery Code postal 91250 Identifiant INSEE 91617
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 6 899 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 009 m² de construction neuve et 88 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 88 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 88 m² parmi les 2 690 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 2 690 m² à 3 699 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 690 m² | 1 009 m² | 88 m² | 0 m² | 88 m² | 1 009 m² | 3 699 m² |
| Total | 2 690 m² | 1 009 m² | 88 m² | 0 m² | 88 m² | 1 009 m² | 3 699 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 690 m² | 1 009 m² | 88 m² | 0 m² | 88 m² | 1 009 m² | 3 699 m² |
| dont Bureaux | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | -88 m² | 156 m² |
| dont Industrie | 1 140 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 1 228 m² |
| dont Entrepôt | 1 306 m² | 1 009 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 009 m² | 2 315 m² |
| Total locaux | 2 690 m² | 1 009 m² | 88 m² | 0 m² | 88 m² | 1 009 m² | 3 699 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI L'ORME, dont l'adresse déclarée est à Soisy-sur-Seine. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SCI L'ORME
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 841510001
- SIRET
- 84151000100016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SOISY-SUR-SEINE (91450)
Autres dossiers de SCI L'ORME
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916172200012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91617 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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