Permis de construire Locaux N° 0916172200012

Permis de construire n° 0916172200012 à Tigery pour 1 097 m² de locaux, rue Camille Decauville

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2022

Dossier PC n° 0916172200012

Demandeur

SCI L'ORME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0916172200012 a été délivré le 18 octobre 2022 à Tigery (Essonne, Île-de-France), à l'adresse rue Camille Decauville. La demande émane de SCI L'ORME.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 1 009 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 88 m² issus de transformation sur un terrain de 6 899 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/12/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/04/2023, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1581. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Camille Decauville, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 152 permis de construire et déclarations préalables à Tigery référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 899 m²

Surface existante avant

2 690 m²

Surface créée

1 097 m²

Variation nette

+1 009 m²

Surface totale après

3 699 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2023. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2023

Achèvement (DAACT)

20/12/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
18/10/2022
Chantier (DOC)
28/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2023

Localisation du projet à Tigery

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B 1581

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tigery Code postal 91250 Identifiant INSEE 91617
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 6 899 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 009 m² de construction neuve et 88 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 88 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 88 m² parmi les 2 690 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 2 690 m² à 3 699 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 690 m² 1 009 m² 88 m² 0 m² 88 m² 1 009 m² 3 699 m²
Total 2 690 m² 1 009 m² 88 m² 0 m² 88 m² 1 009 m² 3 699 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 690 m² 1 009 m² 88 m² 0 m² 88 m² 1 009 m² 3 699 m²
dont Bureaux 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² -88 m² 156 m²
dont Industrie 1 140 m² 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 88 m² 1 228 m²
dont Entrepôt 1 306 m² 1 009 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 009 m² 2 315 m²
Total locaux 2 690 m² 1 009 m² 88 m² 0 m² 88 m² 1 009 m² 3 699 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI L'ORME, dont l'adresse déclarée est à Soisy-sur-Seine. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

SCI L'ORME

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
841510001
SIRET
84151000100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
SOISY-SUR-SEINE (91450)

Autres dossiers de SCI L'ORME

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0916172200012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91617 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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