Déclaration préalable n° 0915992550037 à Soisy-sur-École pour 2 m² de locaux, 2 Rue De Montaquoy
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2025
Dossier DP n° 0915992550037
Demandeur
SCEA MONTAQUOY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0915992550037 a été accordée le 15 octobre 2025 à Soisy-sur-École (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue De Montaquoy. Le dossier a été déposé par SCEA MONTAQUOY.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 015 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E113. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soisy-sur-École.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Soisy-sur-École
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soisy-sur-École Code postal 91840 Identifiant INSEE 91599
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 090 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 092 m² |
| Total | 2 090 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 092 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 090 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 092 m² |
| Total locaux | 2 090 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 092 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA MONTAQUOY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 489990366
- SIRET
- 48999036600010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SOISY-SUR-ECOLE (91840)
Autres dossiers de SCEA MONTAQUOY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0915992550037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |