Permis de construire Mixte N° 0915891710082

Permis de construire à Savigny-sur-Orge pour 7 116 m² de logement et locaux - 11 Rue Chateaubriand

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2018

Dossier PC n° 0915891710082

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 0915891710082, délivré le 2 mai 2018 à Savigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 11 Rue Chateaubriand, Savigny-sur-Orge (91600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 922 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 108 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T1, 27 T2, 43 T3, 13 T4, 6 T5, dont 54 en locatif social. La surface se répartit entre 6 967 m² d'habitation et 20 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY374, AY376, AY606.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 922 m²

Surface existante avant

310 m²

Surface créée

7 116 m²

Variation nette

+6 987 m²

Surface totale après

7 297 m²

Logements créés

108

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2022.

Autorisation

2 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2019

Achèvement (DAACT)

29/07/2022

Délai autorisation - chantier

11 mois 3 jours

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/05/2018
Chantier (DOC)
05/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
29/07/2022

Localisation du projet à Savigny-sur-Orge

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY374 AY376 AY606

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Savigny-sur-Orge Code postal 91600 Identifiant INSEE 91589
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 108 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 310 m² 6 967 m² 0 m² 0 m² 129 m² 6 838 m² 7 148 m²
Locaux 0 m² 20 m² 129 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 310 m² 6 987 m² 129 m² 0 m² 129 m² 6 987 m² 7 297 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 20 m² 129 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 108
Logements collectifs 108
Collectifs hors résidence 108

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
19 27 43 13 6 - 108
17,6 % 25,0 % 39,8 % 12,0 % 5,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 54

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 053 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154601009
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
VINCENNES (94306)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915891710082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91589 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 108 logements en collectif, pour 7 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 922 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Chateaubriand, Savigny-sur-Orge (91600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 2 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mai 2018, ouverture de chantier le 5 avril 2019, achèvement déclaré le 29 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T1, 27 T2, 43 T3, 13 T4, 6 T5, dont 54 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 967 m² d'habitation et 20 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915891710082, instruit par la commune de Savigny-sur-Orge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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