Permis de construire Logement N° 0915891710086

Permis de construire à Savigny-sur-Orge pour 1 698 m² de logement - 91 Rue Du Billoir

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2018

Dossier PC n° 0915891710086

Demandeur

SCCV LES JARDINS DE SAVIGNY

Cette page présente le permis de construire n° 0915891710086, délivré le 14 mai 2018 à Savigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 91 Rue Du Billoir, Savigny-sur-Orge (91600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LES JARDINS DE SAVIGNY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 190 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 11 T2, 14 T3, 2 T4, 1 T5, dont 12 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI81.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 190 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

1 698 m²

Variation nette

+1 518 m²

Surface totale après

1 698 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2021.

Autorisation

14 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2019

Achèvement (DAACT)

18/01/2021

Délai autorisation - chantier

11 mois 23 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
14/05/2018
Chantier (DOC)
07/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
18/01/2021

Localisation du projet à Savigny-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Savigny-sur-Orge Code postal 91600 Identifiant INSEE 91589
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 1 698 m² 0 m² 180 m² 0 m² 1 518 m² 1 698 m²
Total 180 m² 1 698 m² 0 m² 180 m² 0 m² 1 518 m² 1 698 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 11 14 2 1 - 30
6,7 % 36,7 % 46,7 % 6,7 % 3,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES JARDINS DE SAVIGNY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
834824773
SIRET
83482477300016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ATHIS-MONS (91200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915891710086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91589 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 190 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 91 Rue Du Billoir, Savigny-sur-Orge (91600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LES JARDINS DE SAVIGNY et accordé le 14 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mai 2018, ouverture de chantier le 7 mai 2019, achèvement déclaré le 18 janvier 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 11 T2, 14 T3, 2 T4, 1 T5, dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915891710086, instruit par la commune de Savigny-sur-Orge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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