Permis de construire Logement N° 0915891710086

Permis de construire n° 0915891710086 à Savigny-sur-Orge pour 1 698 m² de logement, 91 Rue Du Billoir

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2018

Dossier PC n° 0915891710086

Demandeur

SCCV LES JARDINS DE SAVIGNY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0915891710086, délivré le 14 mai 2018 à Savigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 91 Rue Du Billoir. Le demandeur déclaré est SCCV LES JARDINS DE SAVIGNY.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 190 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 11 T2, 14 T3, 2 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI81. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 494 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-sur-Orge.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 190 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

1 698 m²

Variation nette

+1 518 m²

Surface totale après

1 698 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2021. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

14 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2019

Achèvement (DAACT)

18/01/2021

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
14/05/2018
Chantier (DOC)
07/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
18/01/2021

Localisation du projet à Savigny-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savigny-sur-Orge Code postal 91600 Identifiant INSEE 91589
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 1 698 m² 0 m² 180 m² 0 m² 1 518 m² 1 698 m²
Total 180 m² 1 698 m² 0 m² 180 m² 0 m² 1 518 m² 1 698 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 11 14 2 1 - 30
6,7 % 36,7 % 46,7 % 6,7 % 3,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES JARDINS DE SAVIGNY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
834824773
SIRET
83482477300016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ATHIS-MONS (91200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915891710086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91589 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 190 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 91 Rue Du Billoir, à Savigny-sur-Orge (91600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV LES JARDINS DE SAVIGNY et accordé le 14 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 mai 2018, ouverture de chantier le 7 mai 2019, achèvement déclaré le 18 janvier 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 11 T2, 14 T3, 2 T4 et 1 T5, dont 12 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915891710086, déposé en mairie de Savigny-sur-Orge.

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