Permis de construire Mixte N° 0915892110012

Permis de construire à Savigny-sur-Orge pour 13 385 m² de logement et locaux - 17 -2 Rue Chateaubriand

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2021

Dossier PC n° 0915892110012

Demandeur

IMMO SAVIGNY SUR ORGE 1

Cette page présente le permis de construire n° 0915892110012, délivré le 28 septembre 2021 à Savigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 17 -2 Rue Chateaubriand, Savigny-sur-Orge (91600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMO SAVIGNY SUR ORGE 1. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 385 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 160 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 48 T2, 75 T3, 28 T4, 5 T5, dont 109 en locatif social. La surface se répartit entre 10 645 m² d'habitation et 2 740 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY366, AY697, AY371.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 880 m²

Surface créée

13 385 m²

Variation nette

+11 505 m²

Surface totale après

13 385 m²

Logements créés

160

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2025.

Autorisation

28 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/12/2021

Achèvement (DAACT)

19/03/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois 2 jours

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/09/2021
Chantier (DOC)
30/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
19/03/2025

Localisation du projet à Savigny-sur-Orge

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY366 AY697 AY371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Savigny-sur-Orge Code postal 91600 Identifiant INSEE 91589
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 160 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 780 m² 10 645 m² 0 m² 780 m² 0 m² 9 865 m² 10 645 m²
Locaux 1 100 m² 2 740 m² 0 m² 1 100 m² 0 m² 1 640 m² 2 740 m²
Total 1 880 m² 13 385 m² 0 m² 1 880 m² 0 m² 11 505 m² 13 385 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 100 m² 1 985 m² 0 m² 1 100 m² 0 m² 885 m² 1 985 m²
Équipements publics 0 m² 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 755 m² 755 m²
Total locaux 1 100 m² 2 740 m² 0 m² 1 100 m² 0 m² 1 640 m² 2 740 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 160
Logements collectifs 160
Collectifs hors résidence 160
Logements démolis 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 48 75 28 5 - 160
2,5 % 30,0 % 46,9 % 17,5 % 3,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 109

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO SAVIGNY SUR ORGE 1

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
903370302
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915892110012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91589 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 160 logements en collectif, pour 13 385 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 -2 Rue Chateaubriand, Savigny-sur-Orge (91600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMO SAVIGNY SUR ORGE 1 et accordé le 28 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 septembre 2021, ouverture de chantier le 30 décembre 2021, achèvement déclaré le 19 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 48 T2, 75 T3, 28 T4, 5 T5, dont 109 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 10 645 m² d'habitation et 2 740 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915892110012, instruit par la commune de Savigny-sur-Orge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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