Permis de construire Logement N° 0915891710034

Permis de construire à Savigny-sur-Orge pour 3 356 m² de logement - 33 -3 Rue Chateaubriand

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2017

Dossier PC n° 0915891710034

Demandeur

LE BEAUMONT

Cette page présente le permis de construire n° 0915891710034, délivré le 16 novembre 2017 à Savigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 33 -3 Rue Chateaubriand, Savigny-sur-Orge (91600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE BEAUMONT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 774 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 60 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 31 T2, 22 T3, 4 T4, dont 24 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY361, AY362.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 774 m²

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

3 356 m²

Variation nette

+2 876 m²

Surface totale après

3 356 m²

Logements créés

60

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2021.

Autorisation

16 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2018

Achèvement (DAACT)

16/12/2021

Délai autorisation - chantier

10 mois 3 jours

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/11/2017
Chantier (DOC)
19/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2021

Localisation du projet à Savigny-sur-Orge

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY361 AY362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Savigny-sur-Orge Code postal 91600 Identifiant INSEE 91589
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 480 m² 3 356 m² 0 m² 480 m² 0 m² 2 876 m² 3 356 m²
Total 480 m² 3 356 m² 0 m² 480 m² 0 m² 2 876 m² 3 356 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
Collectifs hors résidence 60
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 31 22 4 - - 60
5,0 % 51,7 % 36,7 % 6,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE BEAUMONT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
838935336
SIRET
83893533600019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915891710034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91589 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements en collectif, pour 3 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 774 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33 -3 Rue Chateaubriand, Savigny-sur-Orge (91600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE BEAUMONT et accordé le 16 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 novembre 2017, ouverture de chantier le 19 septembre 2018, achèvement déclaré le 16 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 31 T2, 22 T3, 4 T4, dont 24 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915891710034, instruit par la commune de Savigny-sur-Orge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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