Permis de construire Logement N° 0915891710034

Permis de construire n° 0915891710034 à Savigny-sur-Orge pour 3 356 m² de logement, 33 -3 Rue Chateaubriand

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2017

Dossier PC n° 0915891710034

Demandeur

LE BEAUMONT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 novembre 2017 à Savigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0915891710034 porte sur un projet situé 33 -3 Rue Chateaubriand. Le dossier a été déposé par LE BEAUMONT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 774 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 60 logements, exclusivement en collectif, dont 24 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 31 T2, 22 T3 et 4 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY361, AY362. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 494 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-sur-Orge.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 774 m²

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

3 356 m²

Variation nette

+2 876 m²

Surface totale après

3 356 m²

Logements créés

60

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2021. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

16 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2018

Achèvement (DAACT)

16/12/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/11/2017
Chantier (DOC)
19/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2021

Localisation du projet à Savigny-sur-Orge

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY361 AY362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savigny-sur-Orge Code postal 91600 Identifiant INSEE 91589
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 480 m² 3 356 m² 0 m² 480 m² 0 m² 2 876 m² 3 356 m²
Total 480 m² 3 356 m² 0 m² 480 m² 0 m² 2 876 m² 3 356 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
Collectifs hors résidence 60
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 31 22 4 - - 60
5,0 % 51,7 % 36,7 % 6,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE BEAUMONT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
838935336
SIRET
83893533600019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915891710034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91589 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements en collectif, pour 3 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 774 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 33 -3 Rue Chateaubriand, à Savigny-sur-Orge (91600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LE BEAUMONT et accordé le 16 novembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 novembre 2017, ouverture de chantier le 19 septembre 2018, achèvement déclaré le 16 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 31 T2, 22 T3 et 4 T4, dont 24 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915891710034, déposé en mairie de Savigny-sur-Orge.

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