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Permis de construire Mixte N° 0915891710064

Permis de construire n° 0915891710064 à Savigny-sur-Orge pour 135 m² de logement et locaux, 41 Avenue Charles De Gaulle

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 041 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 41 Avenue Charles De Gaulle, à Savigny-sur-Orge (91600).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ICF LA SABLIERE SA D'HLM et accordée le 13 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 avril 2018, ouverture de chantier le 3 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915891710064, déposé en mairie de Savigny-sur-Orge.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2018

Dossier PC n° 0915891710064

Demandeur

ICF LA SABLIERE SA D'HLM

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Savigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0915891710064 a été délivré le 13 avril 2018, pour un projet situé 41 Avenue Charles De Gaulle. Le projet est porté par ICF LA SABLIERE SA D'HLM.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 041 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB258. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 494 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-sur-Orge.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/04/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

13 041 m²

Surface existante avant

7 226 m²

Surface créée

135 m²

Surface totale après

7 226 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/04/2018

Chantier (DOC)

03/12/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Savigny-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Savigny-sur-Orge Code postal 91600 Identifiant INSEE 91589
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	7 023 m²	66 m²	0 m²	66 m²	7 089 m²
Locaux	203 m²	69 m²	135 m²	-66 m²	137 m²
Total	7 226 m²	135 m²	135 m²	0 m²	7 226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	203 m²	0 m²	135 m²	-135 m²	68 m²
Autres activités	0 m²	69 m²	0 m²	69 m²	69 m²
dont Bureaux	0 m²	69 m²	0 m²	69 m²	69 m²
Total locaux	203 m²	69 m²	135 m²	-66 m²	137 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICF LA SABLIERE SA D'HLM

Voir les 100 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à directoire
SIREN: 552022105
SIRET: 55202210500357
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création: 1955
Localisation: MAISONS-ALFORT (94700)

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24 mars 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0915891710064
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91589 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 041 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 41 Avenue Charles De Gaulle, à Savigny-sur-Orge (91600).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ICF LA SABLIERE SA D'HLM et accordée le 13 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 avril 2018, ouverture de chantier le 3 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915891710064, déposé en mairie de Savigny-sur-Orge.

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PC n°0915891710065 Logement Terminé

10-12 Rue Des Giroflees

Savigny-sur-Orge (91600)

Nouvelle construction

20 mars 2018 1 237 m² SDP LES JARDINS DE BERLIOZ

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09 avr. 2018 105 m² SDP

PC n°0915891710068 Locaux Autorisé

25 Grande Rue (Conservatoire)

Savigny-sur-Orge (91600)

Extension sans transformation

13 avr. 2018 14 m² SDP GRAND ORLY SEINE BIEVRE

PC n°0915891710076 Logement Autorisé

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