Permis de construire Logement N° 0915891710065

Permis de construire n° 0915891710065 à Savigny-sur-Orge pour 1 237 m² de logement, 10-12 Rue Des Giroflees

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2018

Dossier PC n° 0915891710065

Demandeur

LES JARDINS DE BERLIOZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0915891710065, délivré le 20 mars 2018 à Savigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 10-12 Rue Des Giroflees. LES JARDINS DE BERLIOZ figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 968 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 22 logements, exclusivement en collectif, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 8 T2, 10 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK379, AK380. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 494 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-sur-Orge.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

968 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

1 237 m²

Variation nette

+1 037 m²

Surface totale après

1 237 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2021. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2019

Achèvement (DAACT)

21/10/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/03/2018
Chantier (DOC)
17/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
21/10/2021

Localisation du projet à Savigny-sur-Orge

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK379 AK380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savigny-sur-Orge Code postal 91600 Identifiant INSEE 91589
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 1 237 m² 0 m² 200 m² 0 m² 1 037 m² 1 237 m²
Total 200 m² 1 237 m² 0 m² 200 m² 0 m² 1 037 m² 1 237 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 8 10 1 - - 22
13,6 % 36,4 % 45,5 % 4,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS DE BERLIOZ

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
810356394
SIRET
81035639400017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ATHIS-MONS (91200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915891710065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91589 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 968 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10-12 Rue Des Giroflees, à Savigny-sur-Orge (91600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES JARDINS DE BERLIOZ et accordé le 20 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 mars 2018, ouverture de chantier le 17 octobre 2019, achèvement déclaré le 21 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 8 T2, 10 T3 et 1 T4, dont 9 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915891710065, déposé en mairie de Savigny-sur-Orge.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Savigny-sur-Orge

Autres types d'autorisations à Savigny-sur-Orge