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Permis de construire Locaux N° 0915891910041

Permis de construire à Savigny-sur-Orge pour 103 m² de locaux - 80 Avenue Charles De Gaulle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 535 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 80 Avenue Charles De Gaulle, Savigny-sur-Orge (91600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PAJE SAVIGNY et accordé le 31 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 31 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915891910041, instruit par la commune de Savigny-sur-Orge.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2019

Dossier PC n° 0915891910041

Demandeur

SCI PAJE SAVIGNY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0915891910041, délivré le 31 juillet 2019 à Savigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 80 Avenue Charles De Gaulle, Savigny-sur-Orge (91600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PAJE SAVIGNY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 535 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

31/07/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

535 m²

Surface existante avant

172 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

189 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

31 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Savigny-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Savigny-sur-Orge Code postal 91600 Identifiant INSEE 91589
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	86 m²	0 m²	0 m²	86 m²	0 m²	0 m²
Locaux	86 m²	17 m²	86 m²	0 m²	103 m²	189 m²
Total	172 m²	17 m²	86 m²	86 m²	17 m²	189 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	86 m²	17 m²	86 m²	0 m²	0 m²	103 m²	189 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PAJE SAVIGNY

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 519099543
SIRET: 51909954300018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MILLY-LA-FORET (91490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0915891910041
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91589 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	31 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 535 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 80 Avenue Charles De Gaulle, Savigny-sur-Orge (91600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PAJE SAVIGNY et accordé le 31 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 31 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915891910041, instruit par la commune de Savigny-sur-Orge.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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