Permis de construire n° 0915891710029 à Savigny-sur-Orge pour 1 463 m² de logement, 283 Bd Aristide Briand
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2017
Dossier PC n° 0915891710029
Demandeur
SCCV LE CLOS DE MANGEPOMMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 octobre 2017 à Savigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0915891710029 porte sur un projet situé 283 Bd Aristide Briand. SCCV LE CLOS DE MANGEPOMMES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 030 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 25 logements, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2, 13 T3 et 2 T4.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT590, AT591. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 494 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-sur-Orge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2020. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
2 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2018
Achèvement (DAACT)
10/03/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Savigny-sur-Orge
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigny-sur-Orge Code postal 91600 Identifiant INSEE 91589
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 109 m² | 1 463 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 1 354 m² | 1 463 m² |
| Total | 109 m² | 1 463 m² | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 1 354 m² | 1 463 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements collectifs | 25 |
| Collectifs hors résidence | 25 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 9 | 13 | 2 | - | - | 25 |
| 4,0 % | 36,0 % | 52,0 % | 8,0 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LE CLOS DE MANGEPOMMES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 525408266
- SIRET
- 52540826600019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de SCCV LE CLOS DE MANGEPOMMES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0915891710029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91589 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |