Permis de construire Logement N° 0915891710022

Permis de construire n° 0915891710022 à Savigny-sur-Orge pour 2 333 m² de logement, 12-16 Rue Alfred De Musset

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2017

Dossier PC n° 0915891710022

Demandeur

LE FANTASIO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Savigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0915891710022 a été délivré le 3 octobre 2017, pour un projet situé 12-16 Rue Alfred De Musset. Le projet est porté par LE FANTASIO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 427 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 45 logements, exclusivement en collectif, dont 18 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T1, 25 T2, 13 T3 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ179, AZ178. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 494 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-sur-Orge.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 427 m²

Surface existante avant

434 m²

Surface créée

2 333 m²

Variation nette

+1 899 m²

Surface totale après

2 333 m²

Logements créés

45

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2023. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

3 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2020

Achèvement (DAACT)

14/04/2023

Délai autorisation - chantier

3 ans 2 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

5 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/10/2017
Chantier (DOC)
23/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
14/04/2023

Localisation du projet à Savigny-sur-Orge

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ179 AZ178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savigny-sur-Orge Code postal 91600 Identifiant INSEE 91589
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 314 m² 2 333 m² 0 m² 314 m² 0 m² 2 019 m² 2 333 m²
Locaux 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² -120 m² 0 m²
Total 434 m² 2 333 m² 0 m² 434 m² 0 m² 1 899 m² 2 333 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 25 13 2 - - 45
11,1 % 55,6 % 28,9 % 4,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE FANTASIO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
890012461
SIRET
89001246100012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915891710022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91589 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 2 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 427 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12-16 Rue Alfred De Musset, à Savigny-sur-Orge (91600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE FANTASIO et accordé le 3 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2017, ouverture de chantier le 23 décembre 2020, achèvement déclaré le 14 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 25 T2, 13 T3 et 2 T4, dont 18 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915891710022, déposé en mairie de Savigny-sur-Orge.

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