Permis de construire Mixte N° 0915892310048

Permis de construire n° 0915892310048 à Savigny-sur-Orge pour 1 892 m² de logement et locaux, 110 - Bd Aristide Briand

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 février 2024

Dossier PC n° 0915892310048

Demandeur

MAISONS BERVAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0915892310048 a été délivré le 8 février 2024 à Savigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 110 - Bd Aristide Briand. Le dossier a été déposé par MAISONS BERVAL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 892 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 357 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 25 logements, exclusivement en collectif, dont 19 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T2, 16 T3 et 4 T4. La surface se répartit entre 1 771 m² d'habitation et 121 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT48, AT49. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 494 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-sur-Orge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 357 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

1 892 m²

Variation nette

+1 790 m²

Surface totale après

1 892 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Savigny-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT48 AT49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savigny-sur-Orge Code postal 91600 Identifiant INSEE 91589
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 102 m² 1 771 m² 0 m² 102 m² 0 m² 1 669 m² 1 771 m²
Locaux 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total 102 m² 1 892 m² 0 m² 102 m² 0 m² 1 790 m² 1 892 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total locaux 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 16 4 - - 25
- 20,0 % 64,0 % 16,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS BERVAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
348279381
SIRET
34827938100019
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1988
Localisation
MAREUIL-LES-MEAUX (77100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915892310048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91589 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 892 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 357 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 110 - Bd Aristide Briand, à Savigny-sur-Orge (91600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MAISONS BERVAL et accordée le 8 février 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 16 T3 et 4 T4, dont 19 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 771 m² d'habitation et 121 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915892310048, déposé en mairie de Savigny-sur-Orge.

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