Permis de construire Logement N° 0915891710027

Permis de construire n° 0915891710027 à Savigny-sur-Orge pour 5 291 m² de logement, 7 Ave Des Belles Fontaines/ 5 Se

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2017

Dossier PC n° 0915891710027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Savigny-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0915891710027 a été délivré le 4 septembre 2017, pour un projet situé 7 Ave Des Belles Fontaines/ 5 Se.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 677 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 83 logements, exclusivement en collectif, dont 83 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T1, 43 T2, 27 T3, 3 T4 et 6 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW65, AW66, AW61. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 494 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-sur-Orge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 677 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

5 291 m²

Variation nette

+5 157 m²

Surface totale après

5 291 m²

Logements créés

83

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2022. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

4 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2018

Achèvement (DAACT)

31/01/2022

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/09/2017
Chantier (DOC)
02/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2022

Localisation du projet à Savigny-sur-Orge

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW65 AW66 AW61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savigny-sur-Orge Code postal 91600 Identifiant INSEE 91589
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 83 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 134 m² 5 291 m² 0 m² 134 m² 0 m² 5 157 m² 5 291 m²
Total 134 m² 5 291 m² 0 m² 134 m² 0 m² 5 157 m² 5 291 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 83
Logements collectifs 83
Collectifs hors résidence 83
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 43 27 3 6 - 83
4,8 % 51,8 % 32,5 % 3,6 % 7,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 83

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLICHY-SOUS-BOIS (93390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915891710027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91589 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 logements en collectif, pour 5 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 677 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Ave Des Belles Fontaines/ 5 Se, à Savigny-sur-Orge (91600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 septembre 2017, ouverture de chantier le 2 juillet 2018, achèvement déclaré le 31 janvier 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 43 T2, 27 T3, 3 T4 et 6 T5, dont 83 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915891710027, déposé en mairie de Savigny-sur-Orge.

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