Permis de construire Logement N° 0915871510016

Permis de construire à Saulx-les-Chartreux pour 3 220 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 août 2015

Dossier PC n° 0915871510016

Demandeur

SCI ILE DE FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 0915871510016, délivré le 20 août 2015 à Saulx-les-Chartreux (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Saulx-les-Chartreux (91160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ILE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 220 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 57 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

3 220 m²

Variation nette

+3 220 m²

Surface totale après

3 220 m²

Logements créés

57

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2018.

Autorisation

20 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2016

Achèvement (DAACT)

14/05/2018

Délai autorisation - chantier

8 mois 5 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
14/05/2018
Autorisation
20/08/2015
Chantier (DOC)
25/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
14/05/2018

Localisation du projet à Saulx-les-Chartreux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saulx-les-Chartreux Code postal 91160 Identifiant INSEE 91587
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 57 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 220 m² 3 220 m²
Total 0 m² 3 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 220 m² 3 220 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 57
Logements collectifs 57
Collectifs hors résidence 57

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ILE DE FRANCE

Voir les 147 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
314066499
SIRET
31406649900026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915871510016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91587 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 août 2015
Date de dépôt 14/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 logements en collectif, pour 3 220 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Saulx-les-Chartreux (91160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ILE DE FRANCE et accordé le 20 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 août 2015, ouverture de chantier le 25 avril 2016, achèvement déclaré le 14 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915871510016, instruit par la commune de Saulx-les-Chartreux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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