Permis de construire Logement N° 0915871510012

Permis de construire n° 0915871510012 à Saulx-les-Chartreux pour 94 m² de logement, Rue Sadi Carnot

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2015

Dossier PC n° 0915871510012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juillet 2015 à Saulx-les-Chartreux (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0915871510012 porte sur un projet situé Rue Sadi Carnot.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 479 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL474. Ce dossier s'inscrit parmi les 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saulx-les-Chartreux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

479 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2016

Achèvement (DAACT)

27/07/2016

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an

Dépôt
27/07/2016
Autorisation
07/07/2015
Chantier (DOC)
02/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
27/07/2016

Localisation du projet à Saulx-les-Chartreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL474

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Sadi Carnot

Territoires administratifs

Commune
Saulx-les-Chartreux Code postal 91160 Identifiant INSEE 91587
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORANGIS (91420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915871510012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91587 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 juillet 2015
Date de dépôt 27/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 479 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Sadi Carnot, à Saulx-les-Chartreux (91160).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 juillet 2015, ouverture de chantier le 2 février 2016, achèvement déclaré le 27 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915871510012, déposé en mairie de Saulx-les-Chartreux.

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