Permis de construire n° 0915812010003 à Saint-Yon pour 430 m² de locaux, Rue Des Cosnardieres
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2020
Dossier PC n° 0915812010003
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE JUINE RENARDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juillet 2020 à Saint-Yon (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0915812010003 porte sur un projet situé Rue Des Cosnardieres. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE JUINE RENARDE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 584 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 430 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B323, B1406. Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Yon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2024. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2021
Achèvement (DAACT)
30/08/2024
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Yon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Yon Code postal 91650 Identifiant INSEE 91581
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 68 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 498 m² |
| Total | 68 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 498 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 68 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 498 m² |
| Total locaux | 68 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 498 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE JUINE RENARDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 249100553
- SIRET
- 24910055300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- ETRECHY (91580)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE JUINE RENARDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0915812010003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91581 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |