Permis de construire n° 0915812210004 à Saint-Yon pour 55 m² de locaux, 30 Rue Des Cosnardieres
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2023
Dossier PC n° 0915812210004
Demandeur
COMMUNE DE SAINT YON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0915812210004, délivré le 14 mars 2023 à Saint-Yon (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 30 Rue Des Cosnardieres. COMMUNE DE SAINT YON figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B323, B1406. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Yon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Yon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Yon Code postal 91650 Identifiant INSEE 91581
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 60 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 115 m² |
| Total | 60 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 115 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 60 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 115 m² |
| Total locaux | 60 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 115 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT YON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219105814
- SIRET
- 21910581400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT-YON (91650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0915812210004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91581 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |