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Permis de construire Locaux N° 0910801810004

Permis de construire n° 0910801810004 à Boissy-le-Cutté pour 613 m² de locaux, 4 Rue Des Alouettes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 959 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 4 Rue Des Alouettes, à Boissy-le-Cutté (91590).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE JUINE RENARDE et accordé le 15 février 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 février 2019, ouverture de chantier le 25 septembre 2019, achèvement déclaré le 31 janvier 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0910801810004, déposé en mairie de Boissy-le-Cutté.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 février 2019

Dossier PC n° 0910801810004

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE JUINE RENARDE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 février 2019 à Boissy-le-Cutté (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0910801810004 porte sur un projet situé 4 Rue Des Alouettes. La demande émane de COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE JUINE RENARDE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 959 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 613 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H703. Ce dossier est l'un des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boissy-le-Cutté.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 959 m²

Surface existante avant

696 m²

Surface créée

613 m²

Variation nette

+413 m²

Surface totale après

1 109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2019

Achèvement (DAACT)

31/01/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt

25/09/2019

Autorisation

15/02/2019

Chantier (DOC)

25/09/2019

Achèvement (DAACT)

31/01/2020

Localisation du projet à Boissy-le-Cutté

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H703

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boissy-le-Cutté Code postal 91590 Identifiant INSEE 91080
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	696 m²	613 m²	0 m²	200 m²	0 m²	413 m²	1 109 m²
Total	696 m²	613 m²	0 m²	200 m²	0 m²	413 m²	1 109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	568 m²	613 m²	72 m²	541 m²	1 109 m²
Autres activités	128 m²	0 m²	128 m²	-128 m²	0 m²
dont Entrepôt	128 m²	0 m²	128 m²	-128 m²	0 m²
Total locaux	696 m²	613 m²	200 m²	413 m²	1 109 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE JUINE RENARDE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 249100553
SIRET: 24910055300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 2003
Localisation: ETRECHY (91580)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0910801810004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91080 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 février 2019
Date de dépôt	25/09/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 959 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 4 Rue Des Alouettes, à Boissy-le-Cutté (91590).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE JUINE RENARDE et accordé le 15 février 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 février 2019, ouverture de chantier le 25 septembre 2019, achèvement déclaré le 31 janvier 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0910801810004, déposé en mairie de Boissy-le-Cutté.

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