Permis de construire n° 0910852010009 à Boissy-sous-Saint-Yon pour 303 m² de locaux, Le Bois des Peuples
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 13 octobre 2020
Dossier PC n° 0910852010009
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE JUINE RENARDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0910852010009, ayant fait l'objet d'une décision le 13 octobre 2020 à Boissy-sous-Saint-Yon (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé Le Bois des Peuples. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE JUINE RENARDE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 46 795 m², le programme représentait 303 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2020.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 151. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, Le Bois des Peuples, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 128 permis de construire et déclarations préalables à Boissy-sous-Saint-Yon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Boissy-sous-Saint-Yon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boissy-sous-Saint-Yon Code postal 91790 Identifiant INSEE 91085
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relevait de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 46 795 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 303 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 1 808 m² à 2 111 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 808 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 2 111 m² |
| Total | 1 808 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 2 111 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 808 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 2 111 m² |
| Total locaux | 1 808 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 2 111 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE JUINE RENARDE, dont l'adresse déclarée est à Étréchy. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE JUINE RENARDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 249100553
- SIRET
- 24910055300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- ÉTRÉCHY (91580)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE JUINE RENARDE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910852010009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 13 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AN 151 à Boissy-sous-Saint-Yon (91790)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Le Bois des Peuples à Boissy-sous-Saint-Yon (91790)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Le Bois des Peuples depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.