Permis de construire n° 0910852010009 à Boissy-sous-Saint-Yon pour 303 m² de locaux, Le Bois Des Peuples
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 13 octobre 2020
Dossier PC n° 0910852010009
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE JUINE RENARDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0910852010009, ayant fait l'objet d'une décision le 13 octobre 2020 à Boissy-sous-Saint-Yon (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé Le Bois Des Peuples. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE JUINE RENARDE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 795 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 303 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AN151. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boissy-sous-Saint-Yon.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Boissy-sous-Saint-Yon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boissy-sous-Saint-Yon Code postal 91790 Identifiant INSEE 91085
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 808 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 2 111 m² |
| Total | 1 808 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 2 111 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 808 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 2 111 m² |
| Total locaux | 1 808 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 2 111 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE JUINE RENARDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 249100553
- SIRET
- 24910055300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- ETRECHY (91580)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE JUINE RENARDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910852010009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 13 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |