Permis de construire Locaux N° 0915492310007

Permis de construire n° 0915492310007 à Sainte-Geneviève-des-Bois pour 60 m² de locaux, 12 Rue Lucien Sampaix

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2023

Dossier PC n° 0915492310007

Demandeur

SOFONEP SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Rue Lucien Sampaix, le permis de construire n° 0915492310007 a été délivré le 31 mai 2023 à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne, Île-de-France). Le projet est porté par SOFONEP SARL.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 413 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT26. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 613 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Geneviève-des-Bois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 413 m²

Surface existante avant

1 871 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

1 931 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2025. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2023

Achèvement (DAACT)

04/06/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
31/05/2023
Chantier (DOC)
06/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
04/06/2025

Localisation du projet à Sainte-Geneviève-des-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Geneviève-des-Bois Code postal 91700 Identifiant INSEE 91549
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 871 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 1 931 m²
Total 1 871 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 1 931 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 871 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 1 931 m²
dont Bureaux 245 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 305 m²
dont Entrepôt 1 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 626 m²
Total locaux 1 871 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 1 931 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOFONEP SARL

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
817491681
SIRET
81749168100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
ACHERES (78260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915492310007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91549 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 413 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Rue Lucien Sampaix, à Sainte-Geneviève-des-Bois (91700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOFONEP SARL et accordée le 31 mai 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2023, ouverture de chantier le 6 décembre 2023, achèvement déclaré le 4 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915492310007, déposé en mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois.

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