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Permis de construire Locaux N° 0915492110012

Permis de construire n° 0915492110012 à Sainte-Geneviève-des-Bois pour 2 291 m² de locaux, 7/9 Rue Lucien Sampaix

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 125 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 7/9 Rue Lucien Sampaix, à Sainte-Geneviève-des-Bois (91700).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT DE L ESSONNE et accordée le 11 août 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 août 2021, ouverture de chantier le 22 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915492110012, déposé en mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 août 2021

Dossier PC n° 0915492110012

Demandeur

FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT DE L ESSONNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0915492110012 a été délivré le 11 août 2021, pour un projet situé 7/9 Rue Lucien Sampaix. FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT DE L ESSONNE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 2 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 125 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT12, AT13, AT14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 618 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Geneviève-des-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/08/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 125 m²

Surface existante avant

3 743 m²

Surface créée

2 291 m²

Surface totale après

3 743 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/08/2021

Chantier (DOC)

22/11/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Geneviève-des-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT12 AT13 AT14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Geneviève-des-Bois Code postal 91700 Identifiant INSEE 91549
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 743 m²	0 m²	2 291 m²	0 m²	2 291 m²	0 m²	3 743 m²
Total	3 743 m²	0 m²	2 291 m²	0 m²	2 291 m²	0 m²	3 743 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 452 m²	839 m²	0 m²	839 m²	2 291 m²
Autres activités	2 291 m²	1 452 m²	2 291 m²	-839 m²	1 452 m²
dont Bureaux	0 m²	1 452 m²	0 m²	1 452 m²	1 452 m²
dont Entrepôt	2 291 m²	0 m²	2 291 m²	-2 291 m²	0 m²
Total locaux	3 743 m²	2 291 m²	2 291 m²	0 m²	3 743 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT DE L ESSONNE

Catégorie: Syndicat
Catégorie juridique: Syndicat patronal
SIREN: 785183781
SIRET: 78518378100026
Code APE (NAF): 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Localisation: EVRY (91000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0915492110012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91549 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 125 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 7/9 Rue Lucien Sampaix, à Sainte-Geneviève-des-Bois (91700).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par FEDERATION FRANCAISE DU BATIMENT DE L ESSONNE et accordée le 11 août 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 août 2021, ouverture de chantier le 22 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915492110012, déposé en mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois.

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DP n°0915492110073 Locaux Terminé

91 Rue Lafayette

Sainte-Geneviève-des-Bois (91700)

Extension sans transformation

16 juil. 2021 6 m² SDP

DP n°0915492110159 Locaux Autorisé

24 Rue Charlie Chaplin

Sainte-Geneviève-des-Bois (91700)

Transformation sans extension

20 juil. 2021 78 m² SDP

PC n°0915492110024 Locaux Autorisé

1 Rue Lucien Sampaix

Sainte-Geneviève-des-Bois (91700)

Nouvelle construction

30 juil. 2021 500 m² SDP A&B LOCATION

PC n°0915492110037 Logement Commencé

18 Rue Du Vieux Perray

Sainte-Geneviève-des-Bois (91700)

Nouvelle construction

17 sept. 2021 179 m² SDP

PC n°0915492110061 Logement Autorisé

37 Rue Du Vieux Perray

Sainte-Geneviève-des-Bois (91700)

Nouvelle construction

15 oct. 2021 142 m² SDP

PC n°0915492110048 Logement Autorisé

22 Rue Lafayette

Sainte-Geneviève-des-Bois (91700)

Nouvelle construction

22 oct. 2021 148 m² SDP

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