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Permis de construire Locaux N° 0915492310012

Permis de construire n° 0915492310012 à Sainte-Geneviève-des-Bois pour 554 m² de locaux, 5 Av De La Resistance

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 165 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Av De La Resistance, à Sainte-Geneviève-des-Bois (91700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI MOLLY et accordé le 9 juin 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juin 2023, ouverture de chantier le 20 septembre 2023, achèvement déclaré le 15 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915492310012, déposé en mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2023

Dossier PC n° 0915492310012

Demandeur

SCI MOLLY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0915492310012 a été délivré le 9 juin 2023, pour un projet situé 5 Av De La Resistance. Le demandeur déclaré est SCI MOLLY.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 165 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT1, AT2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 618 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Geneviève-des-Bois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 165 m²

Surface existante avant

9 420 m²

Surface créée

554 m²

Surface totale après

9 420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2024. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2023

Achèvement (DAACT)

15/01/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/06/2023

Chantier (DOC)

20/09/2023

Achèvement (DAACT)

15/01/2024

Localisation du projet à Sainte-Geneviève-des-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT1 AT2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Geneviève-des-Bois Code postal 91700 Identifiant INSEE 91549
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 420 m²	0 m²	554 m²	0 m²	554 m²	0 m²	9 420 m²
Total	9 420 m²	0 m²	554 m²	0 m²	554 m²	0 m²	9 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	554 m²	0 m²	554 m²	554 m²
Autres activités	9 420 m²	0 m²	554 m²	-554 m²	8 866 m²
dont Bureaux	2 172 m²	0 m²	56 m²	-56 m²	2 116 m²
dont Entrepôt	7 248 m²	0 m²	498 m²	-498 m²	6 750 m²
Total locaux	9 420 m²	554 m²	554 m²	0 m²	9 420 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MOLLY

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 795345610
SIRET: 79534561000021
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0915492310012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91549 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 165 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Av De La Resistance, à Sainte-Geneviève-des-Bois (91700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI MOLLY et accordé le 9 juin 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juin 2023, ouverture de chantier le 20 septembre 2023, achèvement déclaré le 15 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915492310012, déposé en mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois.

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Nouvelle construction

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DP n°0915492310121 Logement Autorisé

21 Avenue Du Regiment Normand

Sainte-Geneviève-des-Bois (91700)

Transformation sans extension

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DP n°0915492310106 Locaux Autorisé

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DP n°0915492310127 Locaux Terminé

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