Permis de construire Locaux N° 04403517Z1074

Permis de construire à La Chapelle-sur-Erdre pour 1 087 m² de locaux - 3 Rue Du Finistere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2018

Dossier PC n° 04403517Z1074

Demandeur

SOFONEP SARL

Cette page présente le permis de construire n° 04403517Z1074, délivré le 23 avril 2018 à La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Rue Du Finistere, La Chapelle-sur-Erdre (44240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOFONEP SARL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 087 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 380 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 746 m² en bureaux, 341 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW493.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 380 m²

Surface existante avant

470 m²

Surface créée

1 087 m²

Variation nette

+617 m²

Surface totale après

1 087 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2019.

Autorisation

23 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2018

Achèvement (DAACT)

15/02/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 2 jours

Durée du chantier

7 mois 21 jours

Délai total

9 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/04/2018
Chantier (DOC)
25/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2019

Localisation du projet à La Chapelle-sur-Erdre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW493

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44035
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 470 m² 1 087 m² 0 m² 470 m² 0 m² 617 m² 1 087 m²
Total 470 m² 1 087 m² 0 m² 470 m² 0 m² 617 m² 1 087 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 313 m² 746 m² 0 m² 313 m² 0 m² 433 m² 746 m²
Entrepôt 157 m² 341 m² 0 m² 157 m² 0 m² 184 m² 341 m²
Total locaux 470 m² 1 087 m² 0 m² 470 m² 0 m² 617 m² 1 087 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOFONEP SARL

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
817491681
SIRET
81749168100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ACHERES (78260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04403517Z1074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 087 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 380 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Du Finistere, La Chapelle-sur-Erdre (44240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOFONEP SARL et accordé le 23 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 avril 2018, ouverture de chantier le 25 juin 2018, achèvement déclaré le 15 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04403517Z1074, instruit par la commune de La Chapelle-sur-Erdre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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