Déclaration préalable Locaux N° 0915492310073

Déclaration préalable n° 0915492310073 à Sainte-Geneviève-des-Bois pour 224 m² de locaux, 115 Av Gabriel Peri

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2023

Dossier DP n° 0915492310073

Demandeur

SCI LOLA

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 7 avril 2023 à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0915492310073 porte sur un projet situé 115 Av Gabriel Peri. Le projet est porté par SCI LOLA.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 551 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD482. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 618 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Geneviève-des-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

551 m²

Surface existante avant

371 m²

Surface créée

224 m²

Surface totale après

371 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Geneviève-des-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD482

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Geneviève-des-Bois Code postal 91700 Identifiant INSEE 91549
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² -224 m² 0 m²
Locaux 147 m² 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 224 m² 371 m²
Total 371 m² 0 m² 224 m² 0 m² 224 m² 0 m² 371 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 147 m² 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 224 m² 371 m²
Total locaux 147 m² 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 224 m² 371 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LOLA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
915241699
SIRET
91524169900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
STE GENEVIEVE DES BOIS (91700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915492310073
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91549 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 551 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 115 Av Gabriel Peri, à Sainte-Geneviève-des-Bois (91700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LOLA et accordé le 7 avril 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915492310073, déposé en mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois.

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