Déclaration préalable n° 0915212400011 à Ris-Orangis pour 20 m² de locaux, 9003 chemin de Monthlery
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2024
Dossier DP n° 0915212400011
Demandeur
COMMUNE DE RIS ORANGIS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0915212400011 a été accordée le 17 juin 2024 à Ris-Orangis (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 9003 chemin de Monthlery. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE RIS ORANGIS.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 61 403 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AV 25, AV 55, AV 70. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 266 permis de construire et déclarations préalables à Ris-Orangis référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2024.
Autorisation
17 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ris-Orangis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ris-Orangis Code postal 91130 Identifiant INSEE 91521
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 61 403 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.
La surface de plancher passe de 241 m² à 261 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 241 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 261 m² |
| Total | 241 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 261 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 241 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 261 m² |
| dont Entrepôt | 241 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 261 m² |
| Total locaux | 241 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 261 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE RIS ORANGIS, dont l'adresse déclarée est à Ris-Orangis. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE RIS ORANGIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219105210
- SIRET
- 21910521000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- RIS-ORANGIS (91130)
Autres dossiers de COMMUNE DE RIS ORANGIS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0915212400011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91521 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AV 25, AV 55, AV 70 à Ris-Orangis (91130)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.