Déclaration préalable Locaux N° 0915212500188

Déclaration préalable n° 0915212500188 à Ris-Orangis pour 468 m² de locaux, 1 Avenue De La Liberation

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2025

Dossier DP n° 0915212500188

Demandeur

SCI RIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Avenue De La Liberation, la déclaration préalable n° 0915212500188 a été accordée le 29 septembre 2025 à Ris-Orangis (Essonne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SCI RIS.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 735 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH653. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ris-Orangis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

735 m²

Surface existante avant

940 m²

Surface créée

468 m²

Surface totale après

940 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ris-Orangis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH653

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ris-Orangis Code postal 91130 Identifiant INSEE 91521
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 940 m² 0 m² 468 m² 0 m² 468 m² 0 m² 940 m²
Total 940 m² 0 m² 468 m² 0 m² 468 m² 0 m² 940 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 472 m² 0 m² 468 m² 0 m² 0 m² 468 m² 940 m²
Autres activités 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² -468 m² 0 m²
dont Bureaux 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² -468 m² 0 m²
Total locaux 940 m² 0 m² 468 m² 0 m² 468 m² 0 m² 940 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
487675167
SIRET
48767516700034
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915212500188
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91521 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 735 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Avenue De La Liberation, à Ris-Orangis (91130).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI RIS et accordée le 29 septembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915212500188, déposé en mairie de Ris-Orangis.

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