Permis de construire Locaux N° 0915212110018

Permis de construire n° 0915212110018 à Ris-Orangis pour 59 m² de locaux

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2021

Dossier PC n° 0915212110018

Demandeur

SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juillet 2021 à Ris-Orangis (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0915212110018 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 59 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ris-Orangis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

59 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ris-Orangis

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ris-Orangis Code postal 91130 Identifiant INSEE 91521
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Total 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
dont Bureaux 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Total locaux 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT

Voir les 438 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
716350137
SIRET
71635013700031
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1982

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915212110018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91521 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 59 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT et accordée le 8 juillet 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915212110018, déposé en mairie de Ris-Orangis.

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