Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 207 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Essonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au total, le catalogue compte 266 permis de construire et déclarations préalables à Ris-Orangis, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

207 m²

Variation nette

+207 m²

Surface totale après

207 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

05/07/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ris-Orangis

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ris-Orangis Code postal 91130 Identifiant INSEE 91521
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 207 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	207 m²	0 m²	0 m²	0 m²	207 m²	207 m²
Total	0 m²	207 m²	0 m²	0 m²	0 m²	207 m²	207 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	207 m²	0 m²	0 m²	0 m²	207 m²	207 m²
Total locaux	0 m²	207 m²	0 m²	0 m²	0 m²	207 m²	207 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RIS-ORANGIS (91130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0915212110022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91521 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	5 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°0915212110007 Logement Annulé

39 boulevard Denis Papin

Ris-Orangis (91130)

Nouvelle construction

29 avr. 2021 122 m² SDP

PC n°0915212110014 Logement Terminé

Ris-Orangis (91130)

Nouvelle construction

18 mai 2021 120 m² SDP

PC n°0915212110017 Logement Autorisé

37 rue du Temple

Ris-Orangis (91130)

Transformation avec extension

24 juin 2021 188 m² SDP

PC n°0915212110018 Locaux Autorisé

Ris-Orangis (91130)

Nouvelle construction

08 juil. 2021 59 m² SDP SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT

PC n°0915212110005 Logement Autorisé

Ris-Orangis (91130)

Extension sans transformation

21 juil. 2021 67 m² SDP SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT

DP n°0915212110082 Locaux Autorisé

avenue de la Resistance

Ris-Orangis (91130)

Extension sans transformation

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