Permis de construire Mixte N° 0915141610004

Permis de construire à Quincy-sous-Sénart pour 7 255 m² de logement et locaux - 1 Rue Des Tamaris

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2016

Dossier PC n° 0915141610004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0915141610004, délivré le 26 décembre 2016 à Quincy-sous-Sénart (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Des Tamaris, Quincy-sous-Sénart (91480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 255 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 115 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T1, 81 T2, 20 T3. La surface se répartit entre 6 287 m² d'habitation et 968 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

244 m²

Surface créée

7 255 m²

Variation nette

+7 011 m²

Surface totale après

7 255 m²

Logements créés

115

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/12/2016
3
Chantier (DOC)
01/12/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Quincy-sous-Sénart

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Quincy-sous-Sénart Code postal 91480 Identifiant INSEE 91514
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 115 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 244 m² 6 287 m² 0 m² 244 m² 0 m² 6 043 m² 6 287 m²
Locaux 0 m² 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 968 m² 968 m²
Total 244 m² 7 255 m² 0 m² 244 m² 0 m² 7 011 m² 7 255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 968 m² 968 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 115
Logements collectifs 115
En résidence 115

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
14 81 20 - - - 115
12,2 % 70,4 % 17,4 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915141610004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91514 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 115 logements en collectif, pour 7 255 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Tamaris, Quincy-sous-Sénart (91480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 décembre 2016, ouverture de chantier le 1 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T1, 81 T2, 20 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 287 m² d'habitation et 968 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0915141610004, instruit par la commune de Quincy-sous-Sénart.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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