Permis de construire n° 0915141430021 à Quincy-sous-Sénart pour 7 269 m² de logement, Rue Des Tamaris
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2014
Dossier PC n° 0915141430021
Demandeur
SCCV QUINCY SOUS SENART - RUE DES TAMARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0915141430021, délivré le 4 novembre 2014 à Quincy-sous-Sénart (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Des Tamaris. Le dossier a été déposé par SCCV QUINCY SOUS SENART - RUE DES TAMARIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 7 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 482 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 138 logements, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC15. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quincy-sous-Sénart.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Quincy-sous-Sénart
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quincy-sous-Sénart Code postal 91480 Identifiant INSEE 91514
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 138 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 240 m² | 7 269 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 7 029 m² | 7 269 m² |
| Total | 240 m² | 7 269 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 7 029 m² | 7 269 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 138 |
| Logements collectifs | 138 |
| Collectifs hors résidence | 138 |
| Logements démolis | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV QUINCY SOUS SENART - RUE DES TAMARIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 797390481
- SIRET
- 79739048100019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0915141430021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91514 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |