Permis de construire n° 0915141610012 à Quincy-sous-Sénart pour 100 m² de logement, 28 Rue Henri-Janin
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2016
Dossier PC n° 0915141610012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0915141610012 a été délivré le 7 décembre 2016 à Quincy-sous-Sénart (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 28 Rue Henri-Janin.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 524 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI273. Au total, 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quincy-sous-Sénart sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Quincy-sous-Sénart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quincy-sous-Sénart Code postal 91480 Identifiant INSEE 91514
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 103 m² | 100 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 83 m² | 186 m² |
| Total | 103 m² | 100 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 83 m² | 186 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUINCY-SOUS-SENART (91480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0915141610012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91514 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 07/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |