Permis de construire Logement N° 0915141330036

Permis de construire n° 0915141330036 à Quincy-sous-Sénart pour 3 578 m² de logement, 14 Rue Du Petit Quincy

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 février 2014

Dossier PC n° 0915141330036

Demandeur

SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0915141330036, délivré le 13 février 2014 à Quincy-sous-Sénart (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 14 Rue Du Petit Quincy. Le demandeur déclaré est SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 679 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 69 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 43 T2, 20 T3 et 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA52. Ce dossier fait partie des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quincy-sous-Sénart.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

679 m²

Surface créée

3 578 m²

Variation nette

+3 578 m²

Surface totale après

3 578 m²

Logements créés

69

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2018. Le chantier a été mené en 24 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

13 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2018

Achèvement (DAACT)

30/11/2018

Délai autorisation - chantier

4 ans 8 mois

Durée du chantier

24 jours

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt
30/11/2018
Autorisation
13/02/2014
Chantier (DOC)
06/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2018

Localisation du projet à Quincy-sous-Sénart

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quincy-sous-Sénart Code postal 91480 Identifiant INSEE 91514
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 69 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 578 m² 3 578 m²
Total 0 m² 3 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 578 m² 3 578 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 69
Logements collectifs 69
Collectifs hors résidence 69

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 43 20 3 - - 69
4,3 % 62,3 % 29,0 % 4,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8

Voir les 105 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
480078047
SIRET
48007804700028
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2004
Localisation
NEUILLY SUR SEINE (92207)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915141330036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91514 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 février 2014
Date de dépôt 30/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 69 logements en collectif, pour 3 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 679 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 14 Rue Du Petit Quincy, à Quincy-sous-Sénart (91480).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8 et accordée le 13 février 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 février 2014, ouverture de chantier le 6 novembre 2018, achèvement déclaré le 30 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 43 T2, 20 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915141330036, déposé en mairie de Quincy-sous-Sénart.

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