Permis de construire n° 0915141330040 à Quincy-sous-Sénart pour 884 m² de logement, 3 Rue Gabriel Péri
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 février 2014
Dossier PC n° 0915141330040
Demandeur
SCCV MAGNOLIA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Quincy-sous-Sénart (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0915141330040 a été délivré le 21 février 2014, pour un projet situé 3 Rue Gabriel Péri. Le projet est porté par SCCV MAGNOLIA.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 597 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 22 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK140. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quincy-sous-Sénart.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Quincy-sous-Sénart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quincy-sous-Sénart Code postal 91480 Identifiant INSEE 91514
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 884 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 784 m² | 884 m² |
| Total | 100 m² | 884 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 784 m² | 884 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements collectifs | 22 |
| Collectifs hors résidence | 22 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV MAGNOLIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 798758504
- SIRET
- 79875850400012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- QUINCY-SOUS-SÉNART (91480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0915141330040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91514 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |