Permis de construire Locaux N° 0915112010013

Permis de construire n° 0915112010013 à Pussay pour 72 m² de locaux, 4 Chemi D'etampes

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2020

Dossier PC n° 0915112010013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pussay (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0915112010013 a été délivré le 5 novembre 2020, pour un projet situé 4 Chemi D'etampes.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 321 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI26. L'ensemble des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pussay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 321 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

168 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2021. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2021

Achèvement (DAACT)

01/07/2021

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

2 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/07/2021
Autorisation
05/11/2020
Chantier (DOC)
01/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2021

Localisation du projet à Pussay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pussay Code postal 91740 Identifiant INSEE 91511
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 96 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 168 m²
Total 96 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 96 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 168 m²
Total locaux 96 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 168 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUSSAY (91740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0915112010013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91511 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 novembre 2020
Date de dépôt 01/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 321 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Chemi D'etampes, à Pussay (91740).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 novembre 2020, ouverture de chantier le 1 mai 2021, achèvement déclaré le 1 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0915112010013, déposé en mairie de Pussay.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pussay

Autres types d'autorisations à Pussay