Permis de construire à Paray-Vieille-Poste pour 96 m² de locaux - 133 Rue Andre Bernardeau
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2017
Dossier PC n° 0914791730010
Demandeur
COMMUNE DE PARAY VIEILLE POSTE
Cette page présente le permis de construire n° 0914791730010, délivré le 18 mai 2017 à Paray-Vieille-Poste (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 133 Rue Andre Bernardeau, Paray-Vieille-Poste (91550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PARAY VIEILLE POSTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 054 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC907, AC252.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2018.
Autorisation
18 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2017
Achèvement (DAACT)
15/02/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois 18 jours
Durée du chantier
4 mois 9 jours
Délai total
8 mois 28 jours
Localisation du projet à Paray-Vieille-Poste
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Paray-Vieille-Poste Code postal 91550 Identifiant INSEE 91479
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 770 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 866 m² |
| Total | 770 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 866 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 770 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 866 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PARAY VIEILLE POSTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219104791
- SIRET
- 21910479100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PARAY-VIEILLE-POSTE (91550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0914791730010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91479 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |