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Permis de construire Logement N° 0914791830013

Permis de construire n° 0914791830013 à Paray-Vieille-Poste pour 230 m² de logement, 33 Rue Andre Bernardeau

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 230 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 33 Rue Andre Bernardeau, à Paray-Vieille-Poste (91550).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par DONA CONSTRUCTION et accordée le 13 juillet 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 juillet 2018, ouverture de chantier le 29 novembre 2018, achèvement déclaré le 15 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914791830013, déposé en mairie de Paray-Vieille-Poste.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2018

Dossier PC n° 0914791830013

Demandeur

DONA CONSTRUCTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Paray-Vieille-Poste (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0914791830013 a été délivré le 13 juillet 2018, pour un projet situé 33 Rue Andre Bernardeau. Le demandeur déclaré est DONA CONSTRUCTION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 230 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH274. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paray-Vieille-Poste sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

25 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

230 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

13 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2018

Achèvement (DAACT)

15/01/2020

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/07/2018

Chantier (DOC)

29/11/2018

Achèvement (DAACT)

15/01/2020

Localisation du projet à Paray-Vieille-Poste

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paray-Vieille-Poste Code postal 91550 Identifiant INSEE 91479
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	25 m²	230 m²	0 m²	25 m²	0 m²	205 m²	230 m²
Total	25 m²	230 m²	0 m²	25 m²	0 m²	205 m²	230 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
Collectifs hors résidence	4
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	4	-	-	4
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DONA CONSTRUCTION

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 839941499
SIRET: 83994149900015
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2018
Localisation: PARAY-VIEILLE-POSTE (91550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0914791830013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91479 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 230 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 33 Rue Andre Bernardeau, à Paray-Vieille-Poste (91550).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par DONA CONSTRUCTION et accordée le 13 juillet 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 juillet 2018, ouverture de chantier le 29 novembre 2018, achèvement déclaré le 15 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914791830013, déposé en mairie de Paray-Vieille-Poste.

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PC n°0914791830007 Logement Commencé

63 Rue Des Marronniers

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Nouvelle construction

09 mai 2018 110 m² SDP

PC n°0914791830005 Locaux Terminé

91 Aveneu Alsace Lorraine

Paray-Vieille-Poste (91550)

Transformation sans extension

15 mai 2018 261 m² SDP SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HYGIE

PC n°0914791830006 Logement Commencé

11 Rue De Kruft

Paray-Vieille-Poste (91550)

Nouvelle construction

31 mai 2018 273 m² SDP

PC n°0914791830011 Logement Autorisé

66 Avenue Pasteur

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Nouvelle construction

17 juil. 2018 155 m² SDP

PC n°0914791830012 Logement Terminé

106 Rue Eugene Tartasse

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18 juil. 2018 144 m² SDP

PC n°0914791830018 Logement Autorisé

25 Rue Des Marronniers

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