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Permis de construire Locaux N° 0914791730023

Permis de construire n° 0914791730023 à Paray-Vieille-Poste pour 1 500 m² de locaux, 19-21 Rue Pierre Et Marie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 899 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19-21 Rue Pierre Et Marie, à Paray-Vieille-Poste (91550).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE et accordée le 12 octobre 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 octobre 2017, ouverture de chantier le 7 janvier 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914791730023, déposé en mairie de Paray-Vieille-Poste.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2017

Dossier PC n° 0914791730023

Demandeur

RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 19-21 Rue Pierre Et Marie, le permis de construire n° 0914791730023 a été délivré le 12 octobre 2017 à Paray-Vieille-Poste (Essonne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 899 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE565, AE566, AE567. Au total, 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paray-Vieille-Poste sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/10/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 899 m²

Surface existante avant

1 403 m²

Surface créée

1 500 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

1 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt

07/01/2019

Autorisation

12/10/2017

Chantier (DOC)

07/01/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paray-Vieille-Poste

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE565 AE566 AE567

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paray-Vieille-Poste Code postal 91550 Identifiant INSEE 91479
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Hôtels
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 403 m²	119 m²	1 381 m²	22 m²	1 381 m²	97 m²	1 500 m²
Total	1 403 m²	119 m²	1 381 m²	22 m²	1 381 m²	97 m²	1 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 403 m²	0 m²	0 m²	22 m²	1 381 m²	-1 403 m²	0 m²
dont Hôtels	1 403 m²	0 m²	0 m²	22 m²	1 381 m²	-1 403 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	119 m²	1 381 m²	0 m²	0 m²	1 500 m²	1 500 m²
Total locaux	1 403 m²	119 m²	1 381 m²	22 m²	1 381 m²	97 m²	1 500 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE

Voir les 74 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 495286098
SIRET: 49528609800035
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création: 2007
Localisation: IVRY-SUR-SEINE (94200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0914791730023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91479 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 octobre 2017
Date de dépôt	07/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 899 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19-21 Rue Pierre Et Marie, à Paray-Vieille-Poste (91550).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE et accordée le 12 octobre 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 octobre 2017, ouverture de chantier le 7 janvier 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0914791730023, déposé en mairie de Paray-Vieille-Poste.

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