Permis de construire Locaux N° 0914792530002

Permis de construire à Paray-Vieille-Poste pour 4 521 m² de locaux - 77 Avenue Du General De Gaull

Essonne (91) , Île-de-France

Autorisé le 10 avril 2025 · Dossier PC n° 0914792530002 · Demandeur : COMMUNE DE PARAY VIEILLE POSTE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0914792530002, délivré le 10 avril 2025 à Paray-Vieille-Poste (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 77 Avenue Du General De Gaull, Paray-Vieille-Poste (91550). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE PARAY VIEILLE POSTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 729 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 799 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH697.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
10/04/2025
Surface du terrain
4 729 m²
Surface existante avant
4 092 m²
Surface créée
799 m²
Variation nette
+429 m²
Surface totale après
4 521 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
10 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/04/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Paray-Vieille-Poste

Adresse
77 Avenue Du General De Gaull, Paray-Vieille-Poste (91550)
Code postal
91550
Département
Région
Parcelles cadastrales
AH697
Code INSEE
91479

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 046 m² 0 m² 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 1 861 m²
Locaux 2 046 m² 799 m² 0 m² 185 m² 0 m² 614 m² 2 660 m²
Total 4 092 m² 799 m² 0 m² 370 m² 0 m² 429 m² 4 521 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 2 046 m² 799 m² 0 m² 185 m² 0 m² 614 m² 2 660 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMMUNE DE PARAY VIEILLE POSTE
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
7210
SIREN
219104791
SIRET
21910479100013
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
PARAY VIEILLE POSTE (91550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0914792530002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91479 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 10 avril 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-01
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 729 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 77 Avenue Du General De Gaull, Paray-Vieille-Poste (91550).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0914792530002, instruit par la commune de Paray-Vieille-Poste.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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